MENTIONS LÉGALES :
Ouest Signalétique Services
175 Rue de Massacan,
34740 Vendargues
04 67 12 03 52
Le présent site Internet https://o-s-s.fr est la propriété de OUEST SIGNALÉTIQUE SERVICES (OSS),
les directeurs de la publication sont Franck JEANNOT et Jacques LOCKHART.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dans le cadre de son activité, OSS est amenée à collecter des informations personnelles pour le suivi des visites. Soucieuse du respect de la vie privée et de la protection des données personnelles, elle a toujours limité la récolte et les traitements dont elles font l’objet. La récente évolution de la législation européenne lui donne l’occasion de repréciser sa politique de confidentialité. Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, vous consentez à ce que les informations que vous fournissez soient enregistrées afin de pouvoir donner suite à votre demande de contact.
ADRESSE IP
Le simple fait d’accéder à un site internet permet au système hébergeant le service d’enregistrer l’adresse IP du système demandeur. Cette adresse est considérée comme une donnée personnelle. Pour sa part, OSS ne collecte et n’enregistre cette adresse qu’à des fins de maintenance et de sécurité de ses serveurs et de ses infrastructures. Aucun traitement particulier et systématique n’est appliqué à ces données. Elles sont récoltées et enregistrées selon les procédures standard propres à chaque service (fichier de logs). La durée de conservation de ces données est variable selon le même critère, mais elle n’excède jamais quelques jours.
SUIVI D’AUDIENCE
Dans le cadre de sa politique d’amélioration des services, OSS effectue un suivi d’audience. Pour cela, elle utilise le système de suivi de fréquentation de site Google Analytics. Conformément aux recommandations de la CNIL, il a été paramétré pour répondre aux nouvelles exigences de la réglementation européenne. La conservation des données récoltées est limitée à 13 mois.
Vous pouvez refuser ce suivi en utilisant l’outil dédié suivant ce lien :
DÉSACTIVER LE SUIVI GOOGLE ANALYTICS
Informations relatives à l’hébergeur :
1&1 Internet AG Brauerstr. 48 76135 Karlsruhe Allemagne
FORMULAIRE DE CONTACT
Les informations recueillies dans le formulaire de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé par 
La base légale du traitement est Prise de contact. Les données marquées par un astérisque dans le formulaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, les données ne seront pas transmises. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : . Elles sont conservées pendant 12 mois. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter Franck JEANNOT à l’adresse : Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
